Deux aspects essentiels doivent être respectés pour garantir la légalité des vidéos publiées.
✅ 1. La sécurité avant tout
Le télépilote doit posséder une autorisation de vol délivrée par la DGAC, renouvelée à chaque mission. Cette autorisation lui permet de survoler des zones interdites aux non-professionnels. Il doit également être assuré. Ces deux documents doivent être fournis spontanément dans son devis.
📌 Bon à savoir :
- Décoller ou atterrir sur un terrain privé nécessite l’autorisation du propriétaire.
- Pour un terrain public, c’est la DGAC qui doit donner son accord.
✅ 2. Le respect du droit à l’image
- Survoler un terrain privé ne nécessite pas d’autorisation, mais publier des images de ce terrain sans accord du propriétaire est interdit.
- Toute personne identifiable sur une vidéo doit donner son consentement avant publication.
- L’utilisation d’un drone à des fins de repérage, d’observation ou d’espionnage est strictement interdite.
🚨 Exemple réel : Un télépilote amateur a déjà été convoqué par la gendarmerie pour avoir filmé des douches extérieures à l’insu des personnes présentes.
🔎 Le saviez-vous ?
Le télépilote doit toujours avoir sur lui son MANEX (manuel d’exploitation), qui décrit toutes ses procédures opérationnelles. Ce document est obligatoire en cas de contrôle par les forces de l’ordre.