Publier sur son site internet des images capturées illégalement peut entraîner de lourdes sanctions : jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour vol non autorisé, conformément aux réglementations de la DGAC.
Pour éviter tout risque, il est essentiel de s’assurer que le télépilote possède toutes les autorisations nécessaires pour le vol et la prise d’images. Si le contrat stipule que le télépilote doit être assuré et que le client ne vérifie pas cette condition, ce dernier pourrait être tenu partiellement responsable en cas d’incident, et supporter les coûts de réparation et d’indemnisation.
Un devis doit inclure au minimum :
✅ Le numéro d’exploitant UAS du télépilote ou de son entreprise
✅ L’autorisation de vol administrative (via Alpha Tango)
✅ L’attestation d’assurance
🔎 Le saviez-vous ? Chaque drone doit porter une étiquette indiquant son numéro d’exploitant UAS, comme une plaque d’immatriculation pour un véhicule.